Conditions générales de vente de la boutique en ligne OM Numérique Solutions

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV), dans leur version en vigueur à la date de la commande, s'appliquent à la relation commerciale entre OM Numérique Solutions GmbH agissant par le biais de sa succursale située en Belgique à 2018 Anvers, Lange Lozanastraat 142, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 758.777.154 et avec le numéro de TVA BE0758.777.154 (dénommée ci-après : "OM Numérique Solutions", "nous", "notre") et l'acheteur. Les éventuelles conditions divergentes de l'acheteur sont inapplicables dès lors qu'elles ne sont pas acceptées par écrit par OM Numérique Solutions.

Contact: camera.support@om-digitalsolutions.com

§ 2 Conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne dans la boutique en ligne d'OM Numérique Solutions Boutique à l'adresse https://explore.omsystem.com. L'acheteur peut à tout moment visualiser et modifier les informations saisies avant de passer la commande. Dès qu'il clique sur le bouton "[Acheter maintenant]", il soumet une offre contraignante de conclure un contrat. Cependant, la commande ne peut être envoyée et transmise que si l'acheteur confirme son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. L'acheteur a la possibilité de consulter les dispositions contractuelles, en ce compris les CGV, avant de passer commande et de les sauvegarder sous une forme pouvant faire l'objet de reproductions. Nous confirmons la réception d'une commande de l'acheteur par l'envoi d'un e‑mail dans lequel nous confirmons la réception de la commande et énumérons son contenu (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais a uniquement pour but d'informer l'acheteur que la commande a été reçue par nous. Le contrat n'est conclu que par l'envoi de la déclaration d'acceptation par OM Numérique Solutions, qui est communiquée par e‑mail séparé (confirmation de commande), au plus tard à l'expédition des marchandises. Dans cet e‑mail ou dans un e‑mail séparé, mais au plus tard à la livraison des marchandises, le texte du contrat (constitué de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) sera envoyé par nous à l'acheteur sur un support durable (e‑mail ou impression papier) (confirmation de contrat). En cas d'utilisation de PayPal ou d'une carte de crédit, OM Numérique Solutions confirme l'acceptation de l'offre du client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui termine le processus de commande. Le texte du contrat ne sera pas stocké par nous pour être consulté par l'acheteur après la fin du processus de commande. Le partenaire contractuel est OM Numérique Solutions. L'offre de vente d'OM Numérique Solutions ne s'adresse pas aux mineurs. Même nos produits destinés aux enfants ne peuvent être achetés que par des adultes. Afin de lever toute ambigüité, nous vous informons que notre boutique en ligne est réservée aux particuliers. Si vous êtes un professionnel, veuillez noter que nous n'émettons pas de factures faisant apparaître la TVA à nos clients achetant en ligne via notre boutique B2C et qu'en tant que professionnel, vous n'aurez pas la possibilité de demander le reversement de la TVA.Nous vous informons que la quantité de produits achetés est limitée selon les besoins typiques d'un particulier. Cela s'applique à la fois au nombre de produits commandés dans le cadre d'une seule commande et à la réalisation de plusieurs commandes pour le même produit lorsque les commandes individuelles comprennent une quantité typique d'un particulier. S'il s'avère, immédiatement après la conclusion du présent contrat, que la commande dépasse les quantités normales d'un foyer, OM Numérique Solutions se réserve le droit de résilier le contrat en totalité ou en partie dans un délai de deux semaines. Le contrat est conclu en français, néerlandais ou allemand.

§ 3 Droit de rétractation

Tout consommateur dispose d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes. Un consommateur est une personne physique avec laquelle une transaction légale est conclue essentiellement à des fins autres que son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation

Vous êtes en droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après une période de 14 jours à compter :

(a) du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien ; ou

(b) dans le cas de biens multiples commandés par vous dans une seule commande et livrés séparément, du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien ; ou

(c) dans le cas de la livraison d'un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, OM Numérique Solutions GmbH, 2018 Anvers, Lange Lozanastraat 142, e‑mail camera.support@om-digitalsolutions.com, numéro de téléphone +351 239 910 250, de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais du fait de ce remboursement.

Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez supporter les frais directs de renvoi de la marchandise.

Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas :

  • aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison,
  • aux enregistrements audio ou vidéo scellés et aux logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.
FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

  • À : OM Numérique Solutions GmbH, e‑mail : camera.support@om-digitalsolutions.com
  • Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions que je/nous me rétracte/nous rétractons de mon/notre contrat de vente des biens suivants (*)/prestations des services (*) suivants
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
  • Date de la notification

(*) Biffer la mention inutile

§ 4 Prix

Le prix d'un produit indiqué sur le site web s'entend TVA comprise et hors frais d'expédition, frais bancaires et frais de paiement par carte de crédit (sauf mention contraire).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final et englobe toutes les taxes et frais (TVA incluse). Ledit prix comprend le prix du produit ainsi que tous les frais liés à l'expédition du produit, les frais bancaires ou les frais exigibles en cas de paiement par carte de crédit.

§ 5 Livraison

La livraison a lieu exclusivement en Belgique.

Si aucun ou aucun autre délai de livraison n'est indiqué pour les marchandises concernées dans notre boutique en ligne, le délai de livraison est de 14 jours. Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir du moment de la conclusion du contrat, à condition que le prix d'achat ait été payé d'avance (sauf en cas d'achat sur facture).

Si le produit choisi par l'acheteur n'est pas disponible au moment où la commande est passée, OM Numérique Solutions en informera immédiatement l'acheteur dans la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible de manière permanente, nous nous abstiendrons d'émettre une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu.

Si le produit choisi par l'acheteur dans la commande n'est que temporairement indisponible, nous en informerons également l'acheteur immédiatement dans la confirmation de la commande.

§ 6 Conditions de paiement

Tous les paiements sont dus à la conclusion du contrat. OM Numérique Solutions se réserve le droit de céder à des tiers sa créance envers l'acheteur, y compris tous les droits associés. En principe, nous proposons les modes de paiement décrits ci-dessous, mais nous nous réservons le droit - en fonction du résultat de la vérification du crédit - de ne vous proposer que certains modes de paiement pour votre commande.

1. Paiements PayPal :

Lorsque vous utilisez le mode de paiement PayPal, vous payez directement via votre compte PayPal ou par prélèvement automatique. Après avoir passé votre commande, vous serez redirigé vers PayPal où vous libérerez le paiement du montant de la valeur de la commande. Dès que notre compte PayPal aura été informé de votre autorisation de paiement, l'expédition aura lieu selon le délai de livraison indiqué.

2. Méthodes de paiement Adyen :

En utilisant une méthode de paiement que nous proposons par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement Adyen, les données de paiement peuvent être collectées par Adyen. L'utilisation d'une méthode de paiement Adyen ne crée pas de contrat entre Adyen et l'acheteur. Les créances d'OM Numérique Solutions envers l'acheteur sont cédées à Adyen et l'acheteur est autorisé à effectuer des paiements à Adyen avec effet libératoire.

Paiement par carte de crédit : En utilisant la méthode de paiement par carte de crédit (Visa et Mastercard), vous serez redirigé vers notre prestataire de services de paiement Adyen. Vous pourrez alors payer directement en saisissant les données de votre carte de crédit. Après avoir passé votre commande et saisi les données de votre carte de crédit, cette carte de crédit sera directement débitée.

3. Paiements Klarna :

En coopération avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement supplémentaires suivantes :

Achat sur facture : L'achat sur facture de Klarna est uniquement disponible pour les consommateurs et le paiement doit être effectué à Klarna. Lorsque vous achetez sur facture avec Klarna, vous recevez les marchandises d'abord et disposez d'un délai de paiement de 14 jours. Vous recevrez de plus amples informations sur l'achat sur facture de Klarna au cours du processus de commande. L'utilisation de cette méthode de paiement nécessite une vérification positive du crédit.

Achat à tempérament : L'achat à tempérament Klarna est uniquement disponible pour les consommateurs et le paiement doit être effectué à Klarna. Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible par des versements mensuels d'au moins 1/24 du montant total ou dans les conditions autrement spécifiées lors du processus de commande. L'utilisation de cette méthode de paiement nécessite une vérification positive du crédit.

Sofort : Après avoir passé la commande, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur en ligne Klarna. Pour pouvoir payer le montant de la facture via Sofort, vous devez disposer d'un compte bancaire en ligne avec une procédure PIN/TAN activée pour la participation à Sofort, vous identifier en conséquence et nous confirmer l'instruction de paiement. L'opération de paiement sera ensuite immédiatement effectuée et votre compte sera débité.

§ 7 Compensation, rétention

L'acheteur n'a un droit de compensation que si sa prétention a été judiciairement établie ou est incontestée. Toutefois, il a également le droit de compenser les créances d'OM Numérique Solutions s'il fait valoir des avis de défauts ou des prétentions découlant du même contrat d'achat.

L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si la demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.

§ 8 Réserve de propriétév

Les produits livrés restent la propriété d'OM Numérique Solutions jusqu'à leur paiement intégral.

§ 9 Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent à tous les produits achetés dans la boutique en ligne d'OM Numérique Solutions.

Toute autre garantie commerciale accordée s'ajoute aux droits de garantie légaux (gratuits) du consommateur en cas de défaut. Les détails de l'étendue de ces garanties commerciales sont exposés dans les conditions de garantie pertinentes, qui sont jointes aux produits ou qui sont disponibles sur notre site web et qui sont mises à la disposition de l'acheteur par e‑mail ou sous forme d'impression au plus tard au moment de la livraison.

§ 10 Responsabilité

OM Numérique Solutions est responsable envers l'acheteur - quel que soit le fondement juridique - en cas de faute grave ou intentionnelle, conformément aux dispositions légales applicables.

À l'exception des cas de faute intentionnelle et de faute lourde, le dommage réparable résultant d'un manquement contractuel est limité au dommage direct prévisible. Par conséquent, dans ce cas, OM Numérique Solutions ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, ni du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires, de la perte de revenus, ou de la perte d'économies anticipées.

Dans la mesure où la responsabilité d'OM Numérique Solutions est exclue ou limitée, cette limitation de responsabilité s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants légaux et agents d'exécution d'OM Numérique Solutions.

Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas si OM Numérique Solutions a frauduleusement dissimulé un défaut ou a assumé une garantie explicite pour la qualité des marchandises. Il en va de même pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps et à la santé ainsi que pour la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 11 Informations concernant les piles et les appareils électroniques

Des informations sur le retour et l'élimination des batteries/piles et des appareils électroniques sont disponibles sur notre site Web à l'adresse https://explore.omsystem.com.

§ 12 Droit applicable et règlement des litiges

Le droit belge est applicable à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si l'acheteur a passé la commande en tant que consommateur et a sa résidence habituelle dans un autre pays que la Belgique au moment de sa commande, les dispositions légales impératives de ce pays restent applicables et ne sont pas affectées par le choix de la loi mentionnée dans la phrase 1.

Les cours et tribunaux d'Anvers sont compétents en cas de litige, si l'acheteur n'est pas un consommateur.

Avec le règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a créé une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Avec le règlement (UE) n° 2018/1724, la Commission européenne a créé un portail numérique unique pour permettre aux consommateurs d'accéder à des informations actualisées sur leurs droits en tant que consommateurs de l'UE, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://europa.eu/youreurope/index_fr.htm

Vous pouvez contacter directement notre bureau des plaintes par e‑mail (camera.support@om-digitalsolutions.com) pour obtenir des informations.

Afin de poursuivre le processus de commande, vous devez accepter les présentes conditions générales.