Conditions d'annulation

1. Vous avez le droit légal d’annuler votre contrat avec nous pendant la période indiquée ci-dessous à la clause 3. Cela signifie que, durant cette période, si vous changez d’avis ou décidez pour toute autre raison de ne pas recevoir ou conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler le contrat et obtenir un remboursement.2. Toutefois, ce droit d’annulation ne s’applique pas dans les cas suivants :
a. les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison ;
b. les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés, une fois qu’ils ont été descellés après réception ; ou
c. tout produit qui, après livraison, a été mélangé de manière indissociable avec d’autres articles.3. Votre droit légal d’annuler votre contrat commence à la date de confirmation (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant l’acceptation de votre commande et la formation du contrat entre nous). La date limite pour annuler dépend ensuite de ce que vous avez commandé et du mode de livraison, comme indiqué ci-dessous :
a. Si votre contrat concerne un seul produit (non livré en plusieurs fois à des dates différentes), la date limite est de 14 jours après le jour où vous recevez le produit ;
b. Si votre contrat concerne :
i. un produit livré en plusieurs fois à des dates différentes ; ou
ii. plusieurs produits livrés à des dates différentes ;
la date limite est de 14 jours après le jour où vous recevez la dernière livraison ou le dernier produit.4. Pour annuler votre contrat :
Il vous suffit de nous informer de votre décision d’annuler. Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation fourni ou nous écrire à OM Digital Solutions GmbH, Willy-Brandt-Strasse 23, 20457 Hambourg, Allemagne. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à [email protected]. Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, merci d’indiquer les détails de votre commande afin de nous permettre de l’identifier. Si vous envoyez votre notification d’annulation par e-mail ou par courrier, l’annulation prend effet à la date d’envoi.5. Si vous annulez votre contrat, nous :
a. vous rembourserons le prix payé pour les produits. Toutefois, la loi nous autorise à réduire ce remboursement si la valeur des biens a diminué en raison d’une manipulation non conforme à celle autorisée en magasin ;
b. vous rembourserons les frais de livraison payés. Toutefois, comme le permet la loi, le remboursement maximum sera limité au coût du mode de livraison standard que nous proposons (s’il s’agit d’un mode courant et acceptable) ;
c. effectuerons tout remboursement dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais suivants :
i. si vous avez reçu le produit : dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou, si cela intervient plus tôt, le jour où vous fournissez une preuve d’expédition. Pour plus d’informations, voir la clause 8 ;
ii. si vous n’avez pas reçu le produit : dans les 14 jours suivant votre notification d’annulation.6. Si vous avez retourné les produits conformément à ces conditions parce qu’ils sont défectueux ou non conformes, nous vous rembourserons intégralement le prix des produits, ainsi que les frais de livraison applicables et tous les frais raisonnables engagés pour le retour.7. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.8. Si un produit vous a été livré avant votre décision d’annuler le contrat :
a. vous devez le retourner sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision d’annuler ;
b. nous prendrons en charge les frais de retour.9. En tant que consommateur, nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Vous disposez de droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes. Ces droits ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement dans le cadre de ces conditions d’annulation ni par toute autre disposition des Termes et conditions.